J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination à la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

NOR : MENS0502562A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2005 :

A compter du 30 septembre 2004, il est mis fin au mandat de M. Alain Bucaille, nommé au titre des personnalités qualifiées, sur proposition conjointe du ministre délégué à l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, l'intéressé ayant présenté sa démission.

A compter du 1er octobre 2005, le mandat des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion dont les noms suivent est arrivé à échéance :


1° Au titre des représentants des milieux économiques


M. François-Xavier Cornu, nommé sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.

M. Guy Naulin, nommé sur proposition du Conseil économique et social.


2° Au titre des enseignants-chercheurs

dans le domaine du commerce et de la gestion


Mme Géraldine Schmidt et M. Jean-Pierre Helfer, nommés sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


3° Au titre des représentants des écoles et formations privées

et consulaires de commerce et de gestion


M. Pierre Tapie, nommé sur proposition de la conférence des grandes écoles.

M. Jacques Perrin, nommé sur proposition conjointe du ministre délégué à l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.


4° Au titre des personnalités qualifiées


M. Bernard de Montmorillon, nommé sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A compter de cette même date, sont nommés, pour une durée de quatre ans, les personnes dont les noms suivent :


1° Au titre des représentants des milieux économiques


Sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

M. François-Xavier Cornu.

Sur proposition du Conseil économique et social :

M. Guy Naulin.


2° Au titre des enseignants-chercheurs

dans le domaine du commerce et de la gestion


Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur :

Mme Géraldine Schmidt.

M. Jean-Pierre Helfer.


3° Au titre des représentants des écoles et formations privées

et consulaires de commerce et de gestion


Sur proposition de la conférence des grandes écoles :

M. Pierre Tapie.

Sur proposition conjointe du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et du ministre délégué à l'industrie :

M. Jean-Paul Leonardi.


4° Au titre des personnalités qualifiées


Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur :

M. Bernard de Montmorillon.

Sur proposition conjointe du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et du ministre délégué à l'industrie :

M. Jean-Claude Legrand.

Le mandat des huit autres membres de la commission nommés par arrêtés du 14 octobre 2003 et du 24 juin 2004 se poursuit jusqu'au 30 septembre 2007.

M. Jean-Pierre Helfer est reconduit dans les fonctions de président de la commission pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2005.